La « police des cultes »

La loi de séparation des Églises de l'État de 1905 établit dans son titre V une « police des cultes » (articles 25 à 36 de la loi).

Le site www.vie-publique.fr en donne la définition suivante :

« La loi met en place un certain nombre de règles permettant d'encadrer les manifestations religieuses dans l'espace public :

• elle proscrit la tenue de réunions politiques dans les locaux cultuels ;
• les cérémonies et manifestations religieuses à l'extérieur sont soumises à déclaration préalable (la déclaration se fait auprès du maire ou du préfet à Paris) ;
• la loi interdit également “d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit”, sauf dans les cimetières et les musées.
  

Désormais, l'État a pour rôle de veiller à ce que les pratiques religieuses ne troublent pas l'ordre public. La loi du 24 août 2021, dite loi séparatisme, réforme la loi de 1905 dans le sens d'un renforcement des sanctions en cas de violation à la "police des cultes". »

La loi fait référence aux droits et devoirs des « ministres d'un culte », à ne pas confondre avec le ministre de l'Intérieur, « chargé de la police des cultes ». Le Dictionnaire de l'Académie française apporte la précision suivante :

« Ministre [4, Religion] : Celui, celle qui exerce un ministère au sein d’une Église, qui a autorité pour accomplir certaines fonctions cultuelles. Ministre du culte, toute personne officiellement chargée du culte divin. Les prêtres, les pasteurs, les rabbins sont des ministres du culte. »

Un ministre du gouvernement, en revanche y est défini ainsi :
« Titre donné à ceux qui, appelés à siéger au gouvernement d’un État, sont ordinairement placés à la tête d’un département dont ils ont la charge. Ministre de l’Intérieur, des Affaires étrangères, des Finances. »